Qui sommes-nous ?
Le 26 juin 2004, s’est tenue à la Bourse du Travail de Paris une réunion rassemblant des enseignants, des personnels de l’Education nationale, des parents d’élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des organisations attachées à la défense des droits de l’homme préoccupés de la situation des sans-papiers scolarisés (de la maternelle à l’université). Ils ont décidé la création d’un réseau de soutien nommé Education sans frontières. Les syndicats, les associations de parents d’élèves, les organisations et les représentants de collectifs et d’établissements signataires appellent les enseignants et les personnels des établissements de tous niveaux à se montrer vigilants, à informer leurs élèves qu’ils sont prêts à se mobiliser pour les aider à faire régulariser leur situation.
Trop souvent victimes de maltraitance, d’humiliations, de viols, de tortures, ils ont pour beaucoup vu leurs compagnons de traversée, leurs enfants, leur frère ou leur soeur mourir sous leurs yeux. Or, guidée par des choix politiques indignes, l’administration et la justice française rejettent des enfants à la rue, ignorent leur témoignage, nient leur histoire et jusqu’à leur identité !
Comme tout être humain, ils ont des droits, mais sont matériellement dans l’incapacité de les faire reconnaître sans l’aide d’association, de bénévoles (difficulté de la langue, méconnaissance de l’institution etc…)
Le Réseau d’Education Sans Frontières de l’Eure
Le Réseau d’Education Sans Frontières de l’Eure est un collectif de défense des droits et du respect de la dignité humaine qui, en partenariat avec des avocats spécialisés et le Collectif Solidarité Migrants, accompagne les mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s, les jeunes adultes et les familles avec enfants scolarisés dans :
- Leurs démarches administratives et juridiques (reconnaissance de minorité, demande d’asile ou de titre de séjour)
- Leur recherche d’hébergement
- Leur scolarisation et apprentissage
- Leurs parcours de soins
🏢 Les démarches administratives et juridiques
Toute personne arrivée en France, même illégalement (sans visa) possède des droits : concernant les mineur.e.s, il s’agit de la protection de l’enfance et le droit à la scolarisation ; concernant les majeurs, c’est le droit de faire une demande d’asile ou une demande de régularisation.
Beaucoup cependant n’ont pas accès à ces droits simplement parce qu’ils n’en ont pas les moyens : certains sont illettré.e.s, d’autres parlent mal le français, tous quasiment n’ont ni les connaissances juridiques, ni une maîtrise du français suffisantes pour effectuer ses démarches. De plus ces démarches s’avèrent parfois très coûteuse et ces personnes (qui n’ont pas l’autorisation de travailler) n’ont simplement pas la capacité financière de les mener. Le RESF 27 est là pour les accompagner dans ces démarches.
🧒👧 Pour les mineur.e.s
Beaucoup sont rejeté.e.s à la rue, parce qu’ils, elles sont considéré.e.s comme majeur.e.s par l’Aide Sociale à Enfance (A.S.E), relevant de la compétence du Conseil Départemental, sous des prétextes souvent stupéfiants et bien souvent en contradiction avec la loi ! Nous nous chargeons alors d’effectuer une saisine du juge des enfants en recueillant d’abord leur récit de vie et en répondant à l’évaluation de l’A.S.E. Nous nous efforçons aussi, dans la mesure du possible, de prendre contact avec sa famille au pays pour qu’il puisse obtenir des documents d’état civil et nous l’accompagnons dans sa demande de passeport.
En moyenne près de 90% des jeunes que nous accueillons sont finalement reconnus mineurs par le juge des enfants !
🧑👩 Pour les majeur.e.s
Nous commençons par faire avec eux leur récit de vie pour savoir s’il y a lieu de faire une demande d’asile ou une demande de titre de séjour.
La demande d’asile est accordée à toutes personnes dont la vie est en danger dans son pays ou qui peut craindre d’être victimes de traitements inhumains pour des motifs politiques, religieux ou pour son appartenance à un certains groupe social.
Dans un premier temps, nous accompagnons alors les personnes à l’association France Terre d’Asile afin d’obtenir un rendez-vous au Guichet Unique de la préfecture de Rouen pour l’enregistrement de leur demande d’asile. Dans un deuxième temps, nous rédigeons avec elles leur récit de vie expliquant les motifs de leur demande destinée à l’Office Française de Protection des Réfugiés et Apatrides (O.F.P.R.A). Par ailleurs, nous effectuons des recherches de tout document permettant d’établir objectivement la situation et les craintes des personnes concernées si elles étaient contraintes de retourner dans leur pays.
En cas de procédure Dublin ou de rejet par l’O.F.P.R.A de la demande d’asile, nous effectuons avec elles et le soutien d’un avocat tous les recours nécessaires.
La demande de titre de séjour peut être faite sous différents motifs. Nous étudions avec la personne les différentes possibilités et la conseillons avant de construire avec elle son dossier de régularisation (courrier au préfet et pièces justificatives).
Là encore, en cas de rejet de la demande de titre de séjour avec une Obligation de Quitter le Territoire Français (O.Q.T.F) nous accompagnons la personne afin qu’elle puisse effectuer un recours devant le tribunal administratif.
🏠 L’hébergement
La première urgence est l’hébergement !
Le RESF27 a développé un petit réseau d’hébergement bénévole en partenariat avec l’association « 1 Toit sous la main ». Il nous permet d’héberger quelques jeunes sur toute la durée de leur procédure, parfois très longue, mais aussi d’assurer un hébergement d’urgence sur de courtes périodes… Cependant bien souvent, faute de moyens, nous sommes contraints de laisser des enfants à la rue en leur fournissant seulement une couverture de survie.
💼 La scolarisation
Tous les enfants, jusqu’à 18 ans ont un droit absolu à l’éducation, quelque soit leur situation administrative et juridique. Cette volonté de réellement permettre à tous les enfants d’aller à l’école est à l’origine du RESF.
Nous accompagnons donc les enfants dans leurs démarches pour s’inscrire à l’école ou pour obtenir une affectation dans un lycée voire, par la suite, pour obtenir un apprentissage.
🏥 Le parcours de soin
Bien des personnes arrivent en France avec des problèmes de santé soit physique, soit psychologiques dus à la violence de ce qu’ils ont vécu.
Toute personne, même en situation irrégulière, a droit au bout de trois mois de présence en France à l’Aide Médicale d’Etat (A.M.E) et les demandeurs d’asile ont droit à la Protection Universelle Maladie (P.U.M.A – ex C.M.U). Nous effectuons donc pour les personnes concernées les démarches administratives nécessaires.
Malheureusement la majorité des femmes que nous accueillons ont été victimes d’agression sinon dans leur pays, durant leur trajet, voire en France même. Nous les accompagnons alors à l’hôpital afin qu’elles puissent bénéficier de tous les dépistages nécessaires (gratuit même sans carte AME ou P.U.M.A). Dans les cas les plus graves, nous les accompagnons au Centre d’Accueil Spécialisé pour les Victimes d’Agression (CASEVA).
Nous nous assurons également que les plus jeunes bénéficient de tous les vaccins obligatoires notamment pour leur inscription scolaire.
🫂 Un Collectif et des associations…
Le Collectif RESF27 est né en 2005 de la mobilisation d’enseignants et de citoyens pour la régularisation de deux jeunes chinois menacés d’expulsion. Il s’inscrit dans le cadre national du RESF dont vous pourrez trouver les textes fondateurs ici (https://reseau-resf.fr/-A-propos-)
Notre Collectif est une libre association de citoyens. Toute personne désireuse d’y participer le peut sans inscription, ni adhésion : il suffit qu’elle en partage les valeurs et la volonté d’agir. Il n’y a au sein du collectif aucune hiérarchie. Chacun peut y agir à la mesure de ses possibilités avec le soutien et l’aide des autres.
Afin de pouvoir disposer d’une structure administrative (et donc d’un compte en banque, d’une assurance pour l’occupation de certains locaux etc…) le collectif a décidé de la création d’une association : Solidarité Collectif RESF27. Celle-ci a pour but d’accompagner le RESF mais n’a aucune autorité sur les décisions du collectif.
Le Collectif RESF27 agit par ailleurs en partenariat avec toutes les associations d’aide aux migrants et de défense des droits humains de l’Eure au sein du Collectif Solidarité Migrants.
