La moitié des jeunes migrants non accompagnés arrivant à Marseille « se voient refuser la reconnaissance de leur statut de mineur » après des évaluations d’âge « arbitraires » qui les privent de leurs droits, les jetant parfois à la rue, affirme mardi l’ONG Human Rights Watch.
Dans un rapport, l’organisation de défense des droits humains dénonce des entretiens d’évaluations « rapides », souvent mal compris par le mineur étranger et ne tenant pas compte du « stress post-traumatique » qui touche « l’écrasante majorité » de ces jeunes après un périple périlleux.
L’ONG souligne que « ces décisions (de refus de minorité) sont annulées pour près de 75% de ceux qui déposent un recours » devant les juges.
Mais « l’examen des recours par les tribunaux peut prendre des mois, voire des années », privant pendant ce temps les enfants d’« un hébergement d’urgence et de services tels qu’une protection universelle en matière de santé et l’éducation… », affirme HRW.
« Dans les 48 heures suivant une détermination d’âge défavorable, les enfants considérés comme adultes sont expulsés des hébergements d’urgence », ajoute l’ONG.
« Aucun enfant ne devrait être contraint de dormir dans la rue », déclare Michael Garcia Bochenek, conseiller juridique à HRW. « Il est particulièrement honteux de soumettre les jeunes à cette incertitude et à cette insécurité alors que l’écrasante majorité de ceux qui font appel d’une évaluation défavorable de leur âge obtient finalement gain de cause ».
« En janvier 2024, 150 enfants ne bénéficiaient plus de logement après une évaluation négative de leur âge », la plupart étant hébergés provisoirement par des associations et bénévoles, selon le rapport.
« Le département français des Bouches-du-Rhône, qui comprend Marseille, deuxième ville de France, ne fournit pas aux enfants migrants non accompagnés les protections dont ils ont besoin et auxquelles ils ont droit », accuse HRW, qui a interrogé près de 60 personnes, dont 18 mineurs non accompagnés.
Dans un courrier transmis à HRW et dont l’AFP a eu copie, l’ADDAP13, association chargée par le département du premier accueil, rappelle qu’en 2022, elle a « hébergé 1.106 jeunes et procédé à 686 évaluations éducatives et sociales ».
Elle souligne qu’« à la suite des vagues migratoires importantes constatées depuis septembre », elle accueille, dans le cadre d’une mise à l’abri immédiate, « plus de 240 jeunes, soit le double du nombre de places autorisées ». Elle a par ailleurs, « depuis un an, fait évoluer le dispositif pour permettre la prise en charge des personnes ayant formulé un recours ».
Concernant les évaluations de minorité, ADDAP13 affirme les mener « en collégialité par une équipe pluridisciplinaire » et dans « l’intérêt supérieur de l’enfant ».
En 2021, la Défenseure des droits avait déjà accusé le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône d’« atteinte aux droits » des mineurs étrangers.
La France fait régulièrement l’objet de critiques pour le traitement réservé aux jeunes migrants.
Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les départements ont la responsabilité de l’accueil et de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés.
Ces derniers mois, plusieurs départements ont annoncé des restrictions, comme le Vaucluse qui a fermé en novembre son service d’accueil, arguant d’une « capacité d’hébergement à saturation ». L’Ain avait pris une décision similaire en novembre, suspendue par la justice un mois plus tard.
Le Gard, pourtant aussi mis en cause par des associations, a lancé « un appel à projets afin d’augmenter de plus de 50% ses capacités de mise à l’abri et d’évaluation », selon le conseil départemental.
Mediapart n’a pas participé à la rédaction de cette dépêche, qui fait partie du flux automatisé de l’Agence France-Presse (AFP).
