Information au collectif :
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous avais parlé du parcours quelque peu édifiant que nous avions dû effectuer pour que Sophie* et Jacques* soient pris en charge pour évaluation par l’Aide Social le à l’enfance. Pour rappel, tout jeune qui se déclare mineur isolé doit être pris en charge par l’ASE qui doit ensuite évaluer sa situation et son age pour déterminer s’il y a lieu de faire appel au Juge des enfants pour décider de son placement. C’est la loi… le département de l’Eure (dont dépend l’ASE) a sciemment décidé d’ignorer la loi et refuse de prendre en charge les mineurs isolés pour évaluation et les laisse donc systématiquement à la rue !
Nous avons eu une entrevue avec le département qui a nié simplement les faits, nous avons averti le préfet, nous avons fait des informations préoccupantes auprès du procureur de la République, nous sommes allés en parler à la presse… en vain.
Finalement nous avons décidé d’attaquer l’ASE devant le tribunal administratif et nous avons gagné.
Sophie* et Jacques* ont donc été évalués… et bien qu’ils possédaient des documents d’identité dont l’authenticité n’a pas été contestée, l’ASE a décidé qu’ils n’étaient pas mineurs et les a donc remis encore à la rue.
Qu’à cela ne tienne, nous avons effectué pour ces deux jeunes une saisine directe du juge des enfants pour contester la décision de l’ASE.
Petite victoire: le juge des enfants a ordonné un placement provisoire en attente de l’audience.
Nous sommes donc retournés à l’ASE avec les ordonnances de placement provisoire et là encore le département ignore délibérément ses obligations légales et refuse de prendre en charge nos deux jeunes !!!
Que faire ? Rien de plus que de retourner au tribunal administratif qui bien évidemment nous donne raison et rappel à l’ASE ses obligations avec une astreinte de 100€ par jour de retard de prise en charge…. Mais rien n’y fait: après avoir ignoré l’ordonnance de placement du juge des enfants, l’ASE ignore totalement le jugement du TA…
Que faire ? 10 jours plus tard, nous retournons encore au Tribunal Administratif en demandant à ce que l’astreinte passe de 100 € par jour à 1000€ par jour.
Et encore une fois nous gagnons: le juge au Tribunal Administratif trouve la situation tellement scandaleuse qu’il dit à notre avocat que ce n’est pas la peine de plaider et qu’il nous donne tout de suite raison…
L’ASE n’a toujours pas pris contact avec nous pour prendre les jeunes en charge. A suivre !
Pour être tout à fait honnête et impartial, voici tout de même les deux seuls arguments du Département:
1 / « Nous n’avons pas de place »… réponse du juge, il faut créer des places et en attendant on ne laisse pas des enfants à la rue : il est possible à minima de les mettre à l’hôtel (comme tant d’autres).
2/ « Nous avons fait appel de l’ordonnance de placement »… là le juge sourit un peu jaune parce que c’est difficile d’ignorer à ce point là la loi comme le fait le juriste du département et lui fait un simple rappel à la loi: l’appel n’est pas suspensif de l’ordonnance de placement.
Encore une remarque et non des moindres. Toute cette histoire ne se limite pas à ces deux jeunes : trois autres référés similaires au tribunal administratif durant ce temps ont été faits pour trois autres jeunes… tous gagnés bien sûr….
*Prénoms changés
Pour le collectif resf27
T.CATTAN
