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Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ce qui se discutera d’abord et surtout, à l’audience au Conseil de prud’hommes de Paris, section commerce, du 22 septembre 2023 à 13h, c’est la conformité à la constitution de la loi qui conditionne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, pour les salariés étrangers, à la régularité de leur séjour en France. Car ces quatre travailleurs sont…

Victoire pour A. Verlaine, enfin reconnu mineur avec un jugement de placement ! C'est une vraie victoire... toujours avec un petit gout amer : Verlaine aura perdu un an parce que nous n'avons pas pu le scolariser... et pourquoi ? - Il avait un extrait d'acte de naissance légalisé dans son pays... La Police Aux Frontières a jugé qu'il était faux parce qu'il ne comportait pas mention de la nationalité des parents conformément à l'article du code civil ivoirien... Or cet article porte sur les actes de naissance et non pas sur les extraits d'acte de naissance. - Il a…